Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4964 du 7 juin 2004, le colonel breveté d'état-major , J., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des Par arrêté royal n° 4965 du 7 juin 2004, le lieutenant-colonel d'aviation , G., de la force(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007153

pub.: 16/07/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4964 du 7 juin 2004, le colonel breveté d'état-major **** ****, J., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Par arrêté royal n° 4965 du 7 juin 2004, le lieutenant-colonel d'aviation ****, G., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1er janvier 2005 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4964 du 7 juin 2004, le colonel breveté d'état-major ** , J., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des Par arrêté royal n° 4965 du 7 juin 2004, le lieutenant-colonel d'aviation **, G., de la force(...)
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