publié le 03 septembre 2004
Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5057 du 10 août 2004, le brevet supérieur d'état-major de la marine est conféré au capitaine de corvette du corps des officiers de pont J.-***** présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2004. Par arrêté royal n° 506(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007218
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- 03/09/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5057 du 10 août 2004, le brevet supérieur d'état-major de la marine est conféré au capitaine de corvette du corps des officiers de pont J.-M. ****.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
Par arrêté royal n° 5063 du 10 août 2004, le brevet supérieur d'état-major de la force terrestre est conféré au major T. ****, du corps des troupes blindées.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.