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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2004

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5079 du 23 août 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière B. **** est mis le 1 er septembre 2004 à la pension d'ancienneté à titre temporaire.

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ministere de la defense
numac
2004007234
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21/09/2004
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5079 du 23 août 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière B. **** est mis le 1er septembre 2004 à la pension d'ancienneté à titre temporaire.

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