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Arrêté Royal
publié le 15 octobre 2004

Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5112 du 28 septembre 2004, la démission honnorable de ses fonctions de présiden(...)

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ministere de la defense
numac
2004007261
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15/10/2004
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5112 du 28 septembre 2004, la démission honnorable de ses fonctions de président du comité de gestion de l'Institut géographique national est accordée au colonel d'aviation ingénieur C. Larbanois à la date du 1er septembre 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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