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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une s

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service public federal justice
numac
2004009018
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20/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une septième place de secrétaire auprès du Conseil administratif du Culte protestant évangélique.

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