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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant. Par arrêté royal du 22 décembre 2003, la place de desservant auprès de la paroisse Notre-Dame, à Ombret, e

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2004009019
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20/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant.

Par arrêté royal du 22 décembre 2003, la place de desservant auprès de la paroisse Notre-Dame, à Ombret, est supprimée.

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