Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2004

Administration centrale. - Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2004, qui entre en vigueur le 1 er février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Navez, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droit

source
service public federal justice
numac
2004009046
pub.
29/01/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2004, qui entre en vigueur le 1er février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Navez, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^