Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2004
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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 16 janvier 2004, démission de ses fonctions est accordée à M. Meeus, Jacques, directeur principal au centre de détention de Saint-Hubert, à partir du 1 er

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service public federal justice
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2004009047
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28/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, démission de ses fonctions est accordée à M. Meeus, Jacques, directeur principal au centre de détention de Saint-Hubert, à partir du 1er octobre 2003.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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