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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2004

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 16 janvier 2004, démission de ses fonctions est accordée à M. Meeus, Jacques, directeur principal au centre de détention de Saint-Hubert, à partir du 1 er

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28/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 16 janvier 2004, démission de ses fonctions est accordée à M. Meeus, Jacques, directeur principal au centre de détention de Saint-Hubert, à partir du 1er octobre 2003.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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