SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Calliauw, P., licencié en droit et en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand.

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2004 : - la demande d'association de M. Michoel, J., notaire à la résidence de Hoogstraten, et de M. Michoel, F., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Michoel & Filip Michoel », avec résidence à Hoogstraten, est approuvée.

M. Michoel, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoogstraten; - la demande d'association de M. Verschraegen, H., notaire à la résidence de Wuustwezel, et de Mme Vermander, I., candidat-notaire, pour former l'association « Herman Verschraegen & Isis Vermander », avec résidence à Wuustwezel, est approuvée.

Mme Vermander, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Wuustwezel; - la demande d'association de M. Delahaye, A., notaire à la résidence de Dixmude, et de M. Debucquoy, H., candidat-notaire, pour former l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, est approuvée.

M. Debucquoy, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmude.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.