Arrêté Royal
publié le 05 février 2004
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Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Calliauw, P., licencié en droit et en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand. Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2004 : - la demande d'association de M. Michoel, J., nota M. Micho

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2004009093
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004003082 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004003083 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, M. Calliauw, P., licencié en droit et en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand.

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2004 : - la demande d'association de M. Michoel, J., notaire à la résidence de Hoogstraten, et de M. Michoel, F., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Michoel & Filip Michoel », avec résidence à Hoogstraten, est approuvée.

M. Michoel, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hoogstraten; - la demande d'association de M. Verschraegen, H., notaire à la résidence de Wuustwezel, et de Mme Vermander, I., candidat-notaire, pour former l'association « Herman Verschraegen & Isis Vermander », avec résidence à Wuustwezel, est approuvée.

Mme Vermander, I., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Wuustwezel; - la demande d'association de M. Delahaye, A., notaire à la résidence de Dixmude, et de M. Debucquoy, H., candidat-notaire, pour former l'association « Delahaye & Debucquoy », avec résidence à Dixmude, est approuvée.

M. Debucquoy, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Dixmude.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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