Arrêté Royal
publié le 23 février 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain et suppression de deux places de vicaire Par arrêté royal du 11 février 2004,

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service public federal justice
numac
2004009148
pub.
23/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain et suppression de deux places de vicaire Par arrêté royal du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans fermer, la place de desservant auprès de la paroisse Saint-Hubert, à Verviers, est transformée en une place de chapelain et deux places de vicaire auprès de ladite paroisse sont supprimées.

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