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Arrêté Royal
publié le 23 février 2004

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain et suppression de deux places de vicaire Par arrêté royal du 11 février 2004,

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service public federal justice
numac
2004009148
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23/02/2004
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain et suppression de deux places de vicaire Par arrêté royal du 11 février 2004, la place de desservant auprès de la paroisse Saint-Hubert, à Verviers, est transformée en une place de chapelain et deux places de vicaire auprès de ladite paroisse sont supprimées.

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