publié le 23 février 2004
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 11 février 2004, la place de pasteur auprès de la paroi
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- service public federal justice
- numac
- 2004009149
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 11 février 2004, la place de pasteur auprès de la paroisse protestante de Quaregnon est transformée en une place de premier pasteur.