Arrêté Royal
publié le 09 avril 2004
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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 18 février 2004, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Service d'Aide sociale aux Justificables de l'Arrondissement de Liège I », dont le

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service public federal justice
numac
2004009158
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09/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 18 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et fermer, l'association sans but lucratif « A.S.B.L. Service d'Aide sociale aux Justificables de l'Arrondissement de Liège I », dont le siège social est établi à 4000 Liège, En Féronstrée 129, est agréée.

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