SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraeten, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gavere.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. De Keersmaecker, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (Hoboken).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bossuyt, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de De Haan.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Mallentjer, Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers (Hoboken); - Mme Van der Paal, G., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Gavere; - M. Nobels, L., licencié en droit, candidate-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à De Haan.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.