publié le 01 juillet 2004
Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, M. Lhôte, J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'a L'étude est fixée à Dour. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut (...)
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- service public federal justice
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- 2004009460
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- 01/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, M. Lhôte, J.-L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
L'étude est fixée à Dour.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.