publié le 12 mars 2004
Institut national des Radioéléments Par arrêté royal du 12 février 2004, MM. B. Delvaux et J.-R. Drèze sont nommés comme commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement des MM. H. Autrique et F. Son Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011108
- pub.
- 12/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Institut national des Radioéléments Par arrêté royal du 12 février 2004, MM. B. Delvaux et J.-R. Drèze sont nommés comme commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement des MM. H. Autrique et F. Sonck à qui est accordée démission honorable.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .