publié le 28 mai 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acordée, à la date du 1 er m M. Royaux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011170
- pub.
- 28/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acordée, à la date du 1er mai 2004 à M. Yvan Royaux, ingénieur à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Royaux est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.