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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2004

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er oct M. Gilot, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011394
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08/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2004 à M. Albert Gilot, premier chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan.

M. Gilot, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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