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Arrêté Royal
publié le 20 février 2004

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à M. Wets, Hugo, qui atteindra la limite L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012011
pub.
20/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain est accordée, à M. Wets, Hugo, qui atteindra la limite d'âge le 14 juillet 2004.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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