publié le 10 mai 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M. Dierick
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012159
- pub.
- 10/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M. Dierickx, Hubert.