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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2004

Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Pierre Devuyst, conseiller adjoint, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 22 mai 2004.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012196
pub.
10/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Pierre Devuyst, conseiller adjoint, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 22 mai 2004.

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