Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2004
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 janvier 2004, pour une période de six ans à partir du 11 octob

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012316
pub.
14/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, pour une période de six ans à partir du 11 octobre 2003, sont renouvelées les mandats des membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous;

Comme représentants du Ministre de l'Emploi : Pour la Chambre néerlandophone : M. Eddy Verpoten Populierendreef 44-46 2800 Mechelen Pour la Chambre francophone : Mme Anne-Marie Colinet rue du Pont Neuf 7 6000 Charleroi

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