publié le 14 septembre 2004
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 janvier 2004, pour une période de six ans à partir du 11 octobr Comme représentants du Ministre de l'Emploi : Pour la Chambre néerlandophone : M. Eddy Verp(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012316
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 janvier 2004, pour une période de six ans à partir du 11 octobre 2003, sont renouvelées les mandats des membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous;
Comme représentants du Ministre de l'Emploi : Pour la Chambre néerlandophone : M. Eddy Verpoten Populierendreef 44-46 2800 Mechelen Pour la Chambre francophone : Mme Anne-Marie Colinet rue du Pont Neuf 7 6000 Charleroi