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Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2004

Personnel. - Promotion Par arrêté du 1 er septembre 2004, M. Hubert Gosset, assistant administratif, est promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, à partir du 1 er avril 2004. Un recours en

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19/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté du 1er septembre 2004, M. Hubert Gosset, assistant administratif, est promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, à partir du 1er avril 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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