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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2004

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 11 octobre 2004, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone; M. Josep(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012334
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09/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 11 octobre 2004, pour une période de six ans à partir du 11 décembre 2002 est renouvellé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, repris ci-dessous; comme représentant d'une organisation des travailleurs; pour la chambre francophone;

M. Joseph Léonard, Grande Fontaine 118A, 6890 Villance.

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