publié le 17 novembre 2004
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Christ Viane, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er juillet 2004. Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Stefan Malomgre, expert technique, est promu par accessio(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012335
- pub.
- 17/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Christ Viane, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1er juillet 2004.
Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Stefan Malomgre, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1er juillet 2004.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.