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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2004

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Bockstaele, J L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012386
pub.
23/12/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Van Bockstaele, Jozef.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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