SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution des chapitres 1^er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003023129 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1^er, alinéa 1^er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché de l'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché du gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge fermer, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 4.1.3 - « Coordination des travaux et des circulations »; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 3.1.3. - « La conduite » - premier supplément, remplaçant les pages 5 et 6 de la version du fascicule 3.1.3 actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.7 - « La circulation à voie unique ou à contrevoie sur un tronçon de ligne à double voie », premier supplément, remplaçant les pages 11/12, 25/26 (uniquement en néerlandais), 31/32 (uniquement en néerlandais) et 35/36, de la version du fascicule 6.1.7 actuellement en vigueur.

Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer : - le fascicule 122.18; - le fascicule 123.11; - le fascicule 123.21; - le fascicule 123.22.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Canstereen 12, 1000 Bruxelles.