publié le 16 juillet 2004
Cadre organique distinct. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er avril 2005 à M. Van Schoorisse, Noël, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014136
- pub.
- 16/07/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 2005 à M. Van Schoorisse, Noël, ingénieur industriel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er février 2005 à M. Ghaye, Daniël, premier lieutenant.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er janvier 2005 à M. Bruyninckx, Freddy, premier lieutenant.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er mai 2005 à M. Depoorter, Peter, premier lieutenant.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.