publié le 28 décembre 2004
Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willy De Lathauwer, ingénieur-directeur à la Direction générale Transport ter Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014288
- pub.
- 28/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willy De Lathauwer, ingénieur-directeur à la Direction générale Transport terrestre.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.