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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2004

Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêtés royaux du 7 juillet 2004, Mmes : - Michèle Deworme, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés ; - Anne Poncelet, con(...) - Catherine Levaux, conseiller adjoint au Service public fédéral Défense, sont transférées, par (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2004015148
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02/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêtés royaux du 7 juillet 2004, Mmes : - Michèle Deworme, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS); - Anne Poncelet, conseiller adjoint au Service public fédéral Sécurité sociale; - Catherine Levaux, conseiller adjoint au Service public fédéral Défense, sont transférées, par mobilité volontaire, dans le même grade (cadre linguistique francophone), au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut-être fait appel dans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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