SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er mai 2004, M. Van de Walle, Robert, né le 1er juin 1959, est promu par avancement de grade au grade de conseiller général dans le cadre néerlandais des Services féderaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Le recours en anulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, Mme Ceulemans, Christina, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée d'exercer la fonction supérieure de chef de département dans le même établissement pour une période de six mois à partir du 1er juin 2004.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin en tout cas à la date de nomination d'un titulaire pour l'emploi en question.

Dans l'extrait de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 portant nomination de M. Tourneux, André publié au Moniteur belge n° 200 du 30 mai 2003, page 29628, [2003/21144], il y a lieu de lire : - dans le texte français « à partir du 18 février 2002 » au lieu de « à partir du 18 février 2003 »; - dans le texte néerlandais « met ingang van 18 februari 2002 » au lieu de « met ingang van 18 februari 2003 ».