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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2004

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Pochet, Carinne, conseiller adjoint au Service public fé(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2004021128
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01/10/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Pochet, Carinne, conseiller adjoint au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français), à partir du 1er octobre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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