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Arrêté Royal
publié le 04 février 2004

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à Mme Masse, Marie-Odette Germaine Elisa E., c(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022032
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04/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à Mme Masse, Marie-Odette Germaine Elisa E., chef de travaux agrégré (rang C), à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2004.

Mme Masse, Marie-Odette Germaine Elisa E., est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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