publié le 16 mars 2004
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2004, à M. Cobbaert, Etienne, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autoriser à porter le titre honorifique de ses fonctions et à e(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2004022154
- pub.
- 16/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 2004, à M. Cobbaert, Etienne, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autoriser à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.