publié le 27 avril 2004
Démission honorable Par arrêté royal du 28 septembre 2003, il est accordé à M. Feroumont, Jean, inspecteur sanitaire au(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022211
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- 27/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 28 septembre 2003, il est accordé à M. Feroumont, Jean, inspecteur sanitaire au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2004.
M. Feroumont, Jean J., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2004, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.