Arrêté Royal
publié le 02 avril 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004 les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'assurances sociales Meuse e

source
service public federal securite sociale
numac
2004022214
pub.
02/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004009182 source service public federal justice Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconn type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au fermer les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'assurances sociales Meuse et Escaut », association sans but lucratif, sont approuvées.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^