Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, est désigné pour(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022458
pub.
14/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, est désigné pour exercer la fonction supérieure de médecin-directeur général au Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six mois, à partir du 1er septembre 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^