Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2004
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, est désigné pour(...)

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service public federal securite sociale
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2004022458
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14/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 5 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004002062 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004201715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail fermer, M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, est désigné pour exercer la fonction supérieure de médecin-directeur général au Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six mois, à partir du 1er septembre 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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