SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Vanoppen, Mark, expert technique stagiaire auprès du Service d'évaluation et du contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est licencié pour cause d'inaptitude professionnelle moyennant un préavis de trois mois prenant cours à la date de la notification de l'arrêté précité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.