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Arrêté Royal
publié le 16 août 2004

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 20 juillet 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est désigné pou(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022652
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16/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 20 juillet 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est désigné pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur financier général auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour une période de six mois, à partir du 1er juin 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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