Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004, la fonction de management d'administrateur général auprès de l(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2004022734

pub.: 21/09/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004, la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national des vacances annuelles est attribuée pour une période de six ans à M. Alphonse Smeets, à partir du 1er juillet 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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