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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2004

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'arrêté royal du 23 mars 2004 par lequel démission honorabl(...)

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service public federal securite sociale
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2004022771
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28/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 septembre 2004, l'arrêté royal du 23 mars 2004 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Wybraeke, Gerard August Julien, inspecteur-directeur social à l'Inspection sociale, du Service public fédérale Sécurité sociale au 1er octobre 2004, est rapporté et la date est remplacée par le 1er janvier 2005.

M. Wybraeke, Gérard August Julien, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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