publié le 18 octobre 2004
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 10 août 2004, les modifications aux statuts décidées le 21 avril 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse « Groupe S - Caisse d'Assurances sociales
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022820
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- 18/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 10 août 2004, les modifications aux statuts décidées le 21 avril 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse « Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour indépendants » A.S.B.L., sont approuvées.