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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2004

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots « Ferganut »

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
numac
2004029310
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03/12/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots « Ferganut » sont remplacés par les mots « Fernagut ».

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