Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2004
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Giuseppina DESIMONE, à Mons, est nom Commission parita

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Giuseppina DESIMONE, à Mons, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-François TAMELLINI, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : M. Christian VIROUX, à Farciennes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Robert LACROIX, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Nathalie CALLENS, à Zonnebeke, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Florent GIJBELS, à Bierbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Nathalie CALLENS, à Zonnebeke, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Florent GIJBELS, à Bierbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : M. Leopold PLESTERS, à Lovendegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Dirk SCHAILLEE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la gestion d'immeubles Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Laeken, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté royal du 1er octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence fermer, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : M. Alfons VAN GENECHTEN, à Grobbendonk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, en remplacement de M. Dirk POOT, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi fermer, qui entre en vigueur le 29 octobre 2003 : M. Benoît HEYCHE, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Nathalie TOILLON, à Laeken, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2003 : Mme Dominique VAN LIERDE, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Mme Anne DE KNYF, à Schaerbeek, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2003 : Mme Dominique VAN LIERDE, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Anne DE KNYF, à Schaerbeek, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2003 : M. Philippe LIZIN, à Huy, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Martine CASTERMAN, à Huy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui produit ses effets le 19 novembre 2003 : Mme Regine VAN PRAET, à Gand, MM. Tony LESAGE, à Anvers, et Guy CRABBE, à Zemst, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement respectivement de M. Hugo HOIRELBEKE, à Louvain, Mme Sofie BEELEN, à Geetbets, et M. Sven VERSTRAETEN, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. André MORDANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Michel NOLLET, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Jo VERVECKEN, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de Mme Michèle PANS, à Schaerbeek, membre suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Jean LEBAILLY, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Jean-Pierre EECKMAN, à Knokke-Heist, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Didier CHEVAL, à Dunkerque (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Pol ANDRE, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, Gilbert LIPPENS, à Lochristi, Donald DE SPIEGELEIRE, à Gand, et Mme Kristel NEERINCKX, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Xavier GAILLY, à Onhaye, Urbain DE BEULE, à Stekene, Roland VAN HOLLE, à Evergem, et Mme Evie ROOS, à Sandweiler (Luxembourg), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. André WAUTERS, à Comblain-au-Pont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Jean-Pierre EECKMAN, à Knokke-Heist, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. André WAUTERS, à Comblain-au-Pont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Jean-Pierre EECKMAN, à Knokke-Heist, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. André WAUTERS, à Comblain-au-Pont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement de M. Jean-Pierre EECKMAN, à Knokke-Heist, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Jean-François GRIBOMONT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Victor DE GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mmes Caroline HOSTE, à Evergem, et Sabine NIMMEGEERS, à Lochristi, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Benoît-Valère DEVOS, à Anzegem, et Joseph DELEPINE, à Leuze-en-Hainaut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de M. Victor DE GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul MERKELBACH, à Nandrin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle PARENT, à Charleroi, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Paul GHEYSEN, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Patrick VANDAMME, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Marc VERMEULEN, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Wim VAN GOETHEM, à Boom, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Victor DE GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Caroline HOSTE, à Evergem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Wim VAN GOETHEM, à Boom, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sabine NIMMEGEERS, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Benoît-Valère DEVOS, à Anzegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : MM. Christiaan BAEKELMANS, à Brasschaat, et Ivan HOLLANDERS, à Beveren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », en remplacement respectivement de MM. Paul VERKOOIJEN, à Schilde, et Hugo ROSIERS, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Patrick VERMEULEN, à Berlaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, en remplacement de M. Laurent LENSSENS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté royal du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003201598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 1999-2000 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003202056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1999, relative à la promotion d type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2003011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minéral fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. Gino PALINCKX, à Ranst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, en remplacement de M. Charles DE VOS, à Edegem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté royal du 8 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protég type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004014009 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable fermer, qui entre en vigueur le 12 décembre 2003 : M. André WAUTERS, à Comblain-au-Pont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, en remplacement de M. Jean-Pierre EECKMAN, à Knokke-Heist, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : Mme Petra FOSTIER, à Lierde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : Mme Marie-Laurence SEMAILLE, à Verlaine, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Claude GUIOT, à Neufchâteau, qui a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : Mme Nathalie DEVENYNS, à Meise, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Benoît VERLINDEN, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 9 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque fermer, qui entre en vigueur le 17 décembre 2003 : M. Paul SCHOETERS, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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