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Arrêté Royal
publié le 12 janvier 2004

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200032
pub.
12/01/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à M. Canegem, Joseph, qui atteindra la limite d'âge le 7 avril 2004.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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