Arrêté Royal
publié le 05 février 2004
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Van Laethem, Christian, qui atteindra L'

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200240
pub.
05/02/2004
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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