Arrêté Royal
publié le 18 août 2005
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Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

source
service public federal interieur
numac
2005000441
pub.
18/08/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarités 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 7 octobre 2005 au 16 octobre 2005 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».

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