publié le 03 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Mission auprès du Service public fédéral Intérieur. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exer(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000525
- pub.
- 03/10/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mission auprès du Service public fédéral Intérieur. - Autorisation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer les fonctions d'expert auprès du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er septembre 2005, pour une période limitée au maximum à six mois.