Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2005
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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Kurt Van Raemdonck, est désigné comme directeur fonctionnel du Service d'Encadrement Personnel et Organisation pour une période de six ans à partir du 16 juillet 2005.

source
service public federal interieur
numac
2005000557
pub.
15/09/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007199 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle fermer, M. Kurt Van Raemdonck, est désigné comme directeur fonctionnel du Service d'Encadrement Personnel et Organisation pour une période de six ans à partir du 16 juillet 2005.

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