publié le 22 septembre 2005
Désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Elisabeth Maertens née le 29 decembre 1964, est désignée à partir du 1 er septembre 2005 pour une période d
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Désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Elisabeth Maertens née le 29 decembre 1964, est désignée à partir du 1er septembre 2005 pour une période de cinq ans comme assesseur pour les chambre françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés.