Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions d'assistant à la Faculté de d

source
service public federal interieur
numac
2005000581
pub.
11/10/2005
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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